Le DMA : Un bouleversement pour les géants de la tech en Europe et pour les utilisateurs

* MAJ 05/03/2024

Les géants du numérique, notamment Alphabet (Google), Amazon, ByteDance (TikTok), Apple, Meta (anciennement Facebook) et Microsoft, sont dans le viseur de la Commission européenne. Ces entreprises, en raison de leur influence dominante sur le marché, devront se conformer aux règles du DMA avant février 2024. En cas de non-conformité, elles s'exposent à des sanctions sévères.

Les plateformes concernées par cette loi sont :

• Alphabet : Google (service de publicité), Play Store, Chrome, Google Search, YouTube, Google Maps, Android, Google Shopping
• Apple : iOS, App Store, Safari
• Meta : Meta (service de pub), Messenger, Facebook, WhatsApp, Instagram, Meta Marketplace
• Amazon : Amazon (pub), Amazon Marketplace
• Microsoft : Windows, LinkedIn
• Bytedance : TikTok

Le Digital Market Act introduit plusieurs mesures clés et nouelles règles pour garantir une concurrence équitable sur le marché numérique :

• Liberté pour les utilisateurs : Les consommateurs auront la possibilité d'installer d'autres stores d'applications, de supprimer les applications préinstallées et de choisir leurs applications par défaut.
• Interopérabilité des messageries : Les utilisateurs pourront recevoir et lire un message envoyé depuis une application de messagerie sur n'importe quelle autre application de messagerie. Cette mesure vise à briser les silos et à favoriser la communication entre différentes plateformes.
• Protection des données : Les entreprises ne pourront plus collecter les données des utilisateurs sans les informer ni les utiliser pour d'autres services sans leur consentement.
• Équité pour les développeurs : Les géants de la tech ne pourront plus avantager leurs propres services au détriment des autres ni imposer certains services, comme un système de paiement spécifique, aux développeurs d'applications.

Certaines entreprises, comme Apple et Microsoft, avaient déjà exprimé leurs préoccupations concernant le DMA. Elles ont notamment évoqué leurs inquiétudes quant à l'obligation d'interopérabilité, craignant que cela ne compromette la sécurité et la confidentialité des utilisateurs. De plus, elles ont fait pression pour que certains de leurs services, comme iMessage et Bing, ne soient pas ajoutés dans la liste des « gatekeepers ». Ce qui est le cas, pour l'instant ... mais la commission européenne a tout de même lancé quatre enquêtes (Bing, Edge, Microsoft ads et iMessage) pour s'assurer que ces services ne devraient pas être inclus.

Du côté de Microsoft, on a justifié cette demande par le fait que Bing possède très peu de part de marchés par rapport à Google et que cela ne ferait qu'agrandir cet écart, tandis que du côté d'Apple, la raison serait qu'iMessage compterait moins de 45 millions d'utilisateurs par mois en Europe.

Autant la demande de Microsoft peut sembler légitime, autant les stats avancées par Apple paraissent irréelles. Comment pourrait-il y moins de 45 millions d'utilisateurs actifs en UE sachant que Message est l'App de messagerie/sms installée d'origine sur les iPhone ? Cela signifierait donc qu'une bonne partie des possesseurs d'iPhone n'utiliseraient pas cette app ... cela ne me paraît pas plausible.

Finalement, après quelques semaines de reflexion, l'Union Européenne a jugé que iMessage et Bing n'étaient pas soumis aux exigences du DMA, considérant ces services comme n'étant pas suffisamment significatifs. De plus, la marque à la pomme

Si ces mesures vont clairement dans le bon sens en favorisant la concurrence et en protégeant les droits des consommateurs on peut tout de même s'interroger sur la mise en œuvre de certaines mesures. L'intéropérabilité des messageries, par exemple, soulève des questions sur la faisabilité technique et les implications en matière de sécurité et de confidentialité. La date limite pour se conformer au DMA est févrirer 2024 et je vois mal comment on pourrait rendre toutes les apps de messagerie compatibles entre elles aussi rapidement tout en conservant la sécurité et le chiffrement.

De plus, bien que des sanctions allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires, voire 20% en cas de récidive, soient annoncées, leur application réelle me semble incertaine à ces niveaux et dans l'immédiat.

Le Digital Market Act est sans aucun doute une étape majeure dans la régulation du secteur technologique en Europe. Toutefois, son succès dépendra de la manière dont il sera mis en œuvre et appliqué. Les prochains mois seront cruciaux pour déterminer si cette législation peut réellement créer un marché numérique plus équitable ou si elle ne sera qu'une autre tentative infructueuse de réguler les géants de la tech.

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